Déplier tous les niveaux
Pour la présentation détaillée, voir le répertoire méthodique.
Main-d'œuvre pendant les hostilités. Indemnisation des pertes de salaires résultant de l'état de guerre : instructions, états, correspondance 1941-1946. Résiliation des contrats de travail. Remboursement par l'Etat des indemnités de délai-congé ou de licenciement, instructions 1940-1943. Salariés évacués sur ordre, indemnités. Indemnités aux salariés travaillant dans des localités exposées. Indemnités de perte de salaire pendant l'insurrection. Prime de libération. Indemnités aux réfractaires du S. T. O. 1940-1946. Garantie de salaire aux démobilisés et prisonniers. Indemnisation des heures perdues par suite de la réduction d'énergie électrique 1945-1946.
Préfecture - 3 Division - 3 Bureau
