Factum, pour Damoiselle Françoise Musnier, femme séparée, quant aux biens, d'avec René de Rabuthin, Escuyersieur de Savigny, son mary. Perrette Musnier, veuve de feu Philbert Gaultrain. Marie Musnier, femme d'Antoine Litault. Lesdites Musnier heritieres de deffunte Marie Bruneau leur mere, au jour de son deceds, veuve de feu Guillaume le Breton, Seigneur de la Troulliere, ayans repris le procez au lieu de ladite Bruneau, laquelle estoit appelante de deux sentences rendues par les juges de S Pierre le Moustier, le le 13 May 1650 intimées & demanderesses aux fins d'une sommation & commission de Chancellerie du 23 aout 1653 Contre Françoise Bachelier […] et contre Messire Philippe Andrault […]

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10605

Date

1653

Titre parallèle

Factum. Demoiselle Musnier, 1653

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1653

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

10 p.

Notes sur le contenu

Exemplaire avec mentions manuscrites dans les marges.

Documents en relation

Document identique à NIV 10606. Voir aussi : NIV 10607

Mots clés matières

Mots clés lieux