Versement du 4 juillet 2016.

Le mode de classement des archives hospitalières dépend de la date des documents :

archives anciennes (antérieures à 1790) et modernes (de 1790 à 1970) : selon le plan préconisé par le règlement des archives hospitalières de 1968 (arrêté du 11 mars 1968 et circulaire AD-11 du 3 novembre 1968), qui répartit les documents en domaines désignés par des lettres et en rubriques numérotées ; toutes les rubriques n'ont pas été utilisées, ce qui explique la discontinuité des numéros ;

archives contemporaines (postérieures à 1970) : le plan suivi reprend les domaines et rubriques traitées par les circulaires de tri et conservation des documents produits par les établissements publics de santé : administration générale de l'établissement (AD 94-11 du 20 octobre 1994), gestion du personnel et de la formation (AD 94-6 du 18 juillet 1994), services financiers et économiques (AD 93-5 du 26 novembre 1993), patrimoine foncier, immobilier et mobilier (AD 94-10 du 7 octobre 1994) et gestion des hospitalisations et consultations (AD 94-2 du 18 janvier 1994). Les archives médicales n'ont pas encore fait l'objet d'une instruction globale et ont été simplement réparties en documents collectifs (registres, cahiers) et individuels (fiches) ; le versement ne comportait pas de dossiers médicaux proprement dits.