Protection des personnes vulnérables : assignations, avis de parents, avis de fermages judiciaires, certificat de fermage judiciaire du moulin de Varion à Champvert, décret d'estrousse (vente forcée) en saisie réelle contre des mineurs, procès-verbaux de reconnaissance et apposition de scellés, exploits, procès-verbaux de nomination et élection de tuteurs et curateurs en conseil de famille, procès-verbaux de prestation de serment, d'émancipation, d'adjudication de revenus, lettres d'émancipation, provisions, acte de requête, brevets de pension, procès-verbal de partage Poulinier et Pouillat.

Châtellenie de Champvert

Cote/Cotes extrêmes

8 B 1-8 B 18

Date

1695-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,34 ml

Histoire de la conservation

La châtellenie de Champvert (comme d'autres juridictions) a principalement fonctionné depuis le siège de Decize. Les archives conservées en 8 B sont une partie de la production. Il faudra poursuivre obligatoirement les recherches avec ce qui est resté au greffe de la châtellenie de Decize (voir 17 B).

Mots clés lieux

Champvert (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions

Cote/Cotes extrêmes

8 B 12-8 B 15

Tutelles et curatelles

Cote/Cotes extrêmes

8 B 15

Conditions d'accès

Communicable (À restaurer une pièce de 1698 mais reste communicable)