Généralités. - Comptes de châtellenie, conventionnement de la concession de la "mairie de Champvert" : traité du "maire" de Champvert avec Collas et Forest (9 janvier 1698). Greffe. - Cautionnement pour Genty contre Charvin : procès-verbal (1758). Remise de farine frauduleuse par les meuniers banaux de La Fougère (commune de Champvert) : procès-verbaux de dépôt à l'encontre des meuniers et boulangers fraudeurs (1773, 1778). Requête des communs Gautheron laboureurs de Champvert contre Jeanne Duplessis veuve Gautheron pour la tutelle de leurs enfants : acte produit par le greffe pour un jugement sur appointements à mettre (1786). Flottage à la dérive : déclaration de pêche des javelles de charnier (douves et cercles de châtaignier) d'un bateau échoué à Champvert (janvier 1786), déclaration de pêche de solives de bois (décembre 1786).

Châtellenie de Champvert

Cote/Cotes extrêmes

8 B 1-8 B 18

Date

1695-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,34 ml

Histoire de la conservation

La châtellenie de Champvert (comme d'autres juridictions) a principalement fonctionné depuis le siège de Decize. Les archives conservées en 8 B sont une partie de la production. Il faudra poursuivre obligatoirement les recherches avec ce qui est resté au greffe de la châtellenie de Decize (voir 17 B).

Mots clés lieux

Champvert (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Généralités - Greffe

Cote/Cotes extrêmes

8 B 2

Généralités. - Comptes de châtellenie, conventionnement de la concession de la "mairie de Champvert" : traité du "maire" de Champvert avec Collas et Forest (9 janvier 1698). Greffe. - Cautionnement pour Genty contre Charvin : procès-verbal (1758). Remise de farine frauduleuse par les meuniers banaux de La Fougère (commune de Champvert) : procès-verbaux de dépôt à l'encontre des meuniers et boulangers fraudeurs (1773, 1778). Requête des communs Gautheron laboureurs de Champvert contre Jeanne Duplessis veuve Gautheron pour la tutelle de leurs enfants : acte produit par le greffe pour un jugement sur appointements à mettre (1786). Flottage à la dérive : déclaration de pêche des javelles de charnier (douves et cercles de châtaignier) d'un bateau échoué à Champvert (janvier 1786), déclaration de pêche de solives de bois (décembre 1786).

Cote/Cotes extrêmes

8 B 2

Date

01/1698-12/1786

Caractéristiques physiques

Six pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

Une convention d'affermage atypique que la généralité conserve en la mairie de Champvert. Le maire et ses deux cotraitants payeront annuellement le prix de la concession au duc de Nevers, sous contrôle du procureur fiscal de la mairie. On décide une visite "des limites de l'étendue de ladite mairie. Soit en baux, buissons, pacages et communs, eaux et cours d'eau, aisances et appartenances d'icelle et autres droits afférants ...". À consigner sur procès-verbal de descente ou de visite.

En 1786, les débris d'un bateau échoué sont déclarés au greffe. La déclaration de décembre est bien millésimée de cette année. La date erronnée de décembre 1787 est portée au dos de l'acte.