Electeurs, privation des droits électoraux (casier électoral) : avis de condamnations, correspondance. Ex-M 2386.

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Electeurs, privation des droits électoraux (casier électoral) : avis de condamnations, correspondance. Ex-M 2386.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 4553

Date

1940-1943

Origine

Préfecture - 1 Division - 1 Bureau ?

Mots clés matières

opinion, électeur

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