Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Affaire Mirloret contre Claude, dit Noël Comte

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10769

Date

1909

Titre parallèle

Factum. Sieur Mirloret, 1909

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1909

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

18 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux