Châtellenie de Chaulgnes

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Cote/Cotes extrêmes

41 B 1-41 B 8

Date

1768-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,05 ml

Biographie ou Histoire

Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.

Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.

Histoire de la conservation

La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

41 B 1-41 B 4

Cote/Cotes extrêmes

41 B 1

Cote/Cotes extrêmes

41 B 1

Créance de gages, recouvrement contre Jean Poupon voiturier par terre à Chaulgnes : dossier en faveur de Jean Ignace Radureau domestique du défendeur (décembre 1768-janvier 1769). Cause de la veuve Simonet marchand à Chaulgnes contre Pierre Clément exempt de la maréchaussée à la résidence de Nevers et Jeanne Rabuteau sa femme : requête au juge pour Chaulgnes (septembre 1769).

Cote/Cotes extrêmes

41 B 1

Date

12/1768-09/1769

Caractéristiques physiques

Quatre pièces papier.

Présentation du contenu

Garçon chartier au service de Poupon depuis novembre 1767, Radureau a quitté son emploi sous la contrainte de la maladie. Le maître doit à son valet un reliquat des gages, "et une paire de guêtres de poulangy" à quarante sous. Comme le défendeur rechigne à s'éxécuter, le suppliant l'assigne en audience.