Société civile d'avocats Macquart-Moulin Balleret

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Cote/Cotes extrêmes

153 J 1-153 J 121

Date

1970-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Origine

Après liquidation de la société civile d'avocats Macquart-Moulin Balleret à Nevers, maître Jean-Louis Balleret a souhaité déposer aux Archives départementales les archives de la société qui n'ont pas été transmises aux successeurs (principalement les dossiers clos et les répertoires s'y rapportant).

Biographie ou Histoire

La société civile professionnelle d'avocats Macquart-Moulin Balleret a été constituée vers 1988 à Nevers, faisant suite à la SCP Audren, Macquart-Moulin, Balleret (1978-1987), elle-même succédant à la SCP Audren, Giraudoux, Macquart-Moulin (1975-1978), constituée à la suite de la SCP Audren, Giraudoux (1973-1974) ; maître Audren n'avait pas d'associé avant 1973. La SCP Macquart-Moulin Balleret a fusionné en 2015 dans la société Elexia.

L'essentiel du fonds (tous les dossiers d'affaires) se rapporte à la dernière période, la SCP Macquart-Moulin Balleret.

Histoire de la conservation

Après clôture, les dossiers étaient entreposés dans un local annexe, rangés par année, puis par numéro de dossier.

Modalités d'entrées

Dépôt.

Entré les 5 et 17 août 2016.

Présentation du contenu

Le fonds est composé principalement des dossiers des affaires traitées dans les dernières années de la SCP Macquart-Moulin Balleret : les dossiers clos des années 2009 à 2015 et aussi les dossiers sans suites des années 2007 à 2015.

Deux séries de documents couvrent une période plus large : les répertoires alphabétique (un volume) et chronologiques des dossiers (1975-2015) et les agendas (1998-2015).

Le fonctionnement interne de la société (et de celles qui l'ont précédée) se retrouve dans quelques liasses relatives au recrutement du personnel et à sa rémunération (1970-2015), ainsi que dans un dossier sur la location d'un local à Cosne pour l'agence, à la fin de la période (2006-2012).

Conditions d'accès

En accord avec le déposant, les délais de communicabilité des archives publiques sont appliqués à ce fonds, c'est-à-dire :

75 ans après la clôture pour les affaires portées devant les juridictions (dossiers d'affaires)

50 ans après la clôture pour les autres documents, qui touchent tous à la vie privée (affaires sans suite, personnel, répertoires, agendas).

Dossiers d’affaires n° 1 à 22

Cote/Cotes extrêmes

153 J 15

Date

2010