Productions, retrait de pièces par les parties en procédures : décharge pour l'affaire Narcy (3 mai 1716), décharge pour Pierre Mominot (10 juin 1776). Cautionnements, présentation de cautions pour des justiciables (Rousset, Massé, Lanty et Auger veuve Mazière) de Metz-le-Comte et Brèves : dossier (juin 1782-décembre 1786).

Châtellenie de Metz-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés lieux

Metz-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Greffe

Cote/Cotes extrêmes

48 B 19

Productions, retrait de pièces par les parties en procédures : décharge pour l'affaire Narcy (3 mai 1716), décharge pour Pierre Mominot (10 juin 1776). Cautionnements, présentation de cautions pour des justiciables (Rousset, Massé, Lanty et Auger veuve Mazière) de Metz-le-Comte et Brèves : dossier (juin 1782-décembre 1786).

Cote/Cotes extrêmes

48 B 19

Date

05/1716-12/1786

Caractéristiques physiques

Cinq pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En juin 1776, le procureur requérant s'étonne sur la décharge de production que le greffier ait perçu cinq livres et dix sols pour délivrance d'une sentence (frais de justice) mais qu'il en ait déclaré moins. "Si vous ne mettez pas le montant, c'est moi qui perdrai cinq sols. Cela ne serait pas juste. Je vous renvoie la sentence pour rajouter plus cinq sols, pour retrait de pièce".