Immatriculation : statuts (1990,1998), récépissés de dépôt, extraits du registre du commerce et des sociétés (1990-1998) ; administration : bail commercial (1996), contrat de location-gérance (acte sous seing privé, 1998), procès-verbaux d'assemblées générales (1990-1998).

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Fonds d'archives d'entreprises nivernaises en difficulté

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Fonds d'archives d'entreprises nivernaises en difficulté

Date

1972-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

11 boites ordinaires

1,20 ml

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

mardi 6 novembre 2007

Don

Présentation du contenu

Membre du groupe Archiv'Alpha la Société partenaire de gestion d'archives (S.P.G.A.) est spécialisée dans la gestion d'archives d'entreprises en difficulté soumises à des procédures collectives.

Elle assure, pour le compte de partenaires juridiques(avocats, notaires, mandataires judiciaires...), la collecte, la conservation, la communication aux personnes habilitées des archives des entreprises concernées ainsi que leur destruction au terme des délais légaux de conservation.

C'est à ce dernier stade de la procédure que la S.P.G.A. a pris contact avec les Archives départementales afin de leur transférer les documents d'entreprises nivernaises destinés au pilon.

Il s'agit, pour l'essentiel, de documents comptables confiés à la S.P.G.A. par Me Sohm, mandataire judiciaire à Nevers, chargé de l' administration provisoire de ces entreprises.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Informations sur l'évaluation

Les bilans comptables en exemplaires multiples ont été éliminés (0,30ml)

Autres données descriptives

Commentaire

S.P.G.A. siège social : 57 rue Henri Farman 93297 Tremblay-en-France

Mots clés matières

Entreprise en difficulté

Mots clés typologiques

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