Justice de paix du canton de Moulins-Engilbert

Déplier tous les niveaux

Autres Cotes

4 U 23/1-4 U 23/35

Date

an VIII-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Modalités d'entrées

Les documents cotés 4 U 23/33-35, ainsi que les jugements civils de 1879 et 1903 ajoutés à la cote 4 U 23/6, ont été donnés par un particulier le 14 mars 2022.

Bibliographie

LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l'Académie du Morvan n°74, 2012.

Mots clés matières

Conciliation : procès-verbaux de conciliation.

Autres Cotes

4 U 23/15

Date

1954-1959