Factum, pour Damoiselle Françoise Meusnier & consors, heritiers de deffunte Marie Bruneau leur mere, intimées & appellantes d'une sentence rendüe à S Pierre le Moustier le 3 fevrier 1654. Contre Françoise Bachelier, veuve de feu Philippe Rignault és noms & qualitez qu'elle procede, Guillaume & Gilbert Rignault ses enfans, appellans de la saisie réelle & criées de leurs immeubles, du 30 octobre 1655. Sentence de certification desdites criées rendüe par les Presidiaux d'auxerre le 20 juillet 1656 & inthimez

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Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10607

Date

1656

Titre parallèle

Factum. Demoiselle Meusnier, 1656

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1656

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux