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Châtellenie de Tronsanges

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Cote/Cotes extrêmes

46 B 1-46 B 6

Date

1785-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,02 ml

Mots clés lieux

Tronsanges (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

46 B 5

Cote/Cotes extrêmes

46 B 5

Protection des personnes vulnérables. - Administration des mineurs de feu Claude Daguin marchand à Barbeloup (commune de Tronsanges) et Françoise Chauveau : assignations, avis de parents en conseil de famille (nominations de tuteur et curateur), permis d'assigner, avis de parents pour vente des biens des enfants (1788-1789). Conseil de famille des mineurs de Guillaume Cousin manœuvre à Tronsanges, assignation pour nomination des tuteurs et curateurs : procès-verbal délivré pour Jeanne Martot mère des enfants (novembre 1788). Régie des mineurs de feue Marie Sevre femme de René Martot manœuvre à Tronsanges : procès-verbal (mai 1789).

Cote/Cotes extrêmes

46 B 5

Date

01/1788-05/1789

Caractéristiques physiques

Neuf pièces papier.