Justice de paix du canton de Clamecy

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 20/1 - 4 U 20/203

Date

1799-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

14,67 ml

Origine

Justice de paix de Clamecy.

Mots clés matières

Date

1803-1962

Date

1803-1962

Date

1803-1962

1953-1962.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 20/200

Date

1953-1962

Présentation du contenu

Ce registre contient aussi les audiences des tribunaux de simple police de Brinon-sur-Beuvron et de Tannay.