4 U 21/1 - 4 U 21/135
Archives de la Nièvre
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Bibliographie
LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l'Académie du Morvan n°74, 2012.
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Présentation du contenu
Jusqu'en 1808, les minutes des actes civils sont mêlées à celles des décisions judiciaires.
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