Garantie de salaire aux démobilisés, prisonniers, déportés. Etat de remboursement des sommes versées par l'employeur au titre de la garantie de salaire et imputables à l'Etat.

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Garantie de salaire aux démobilisés, prisonniers, déportés. Etat de remboursement des sommes versées par l'employeur au titre de la garantie de salaire et imputables à l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 998

Date

1945-1946

Origine

Préfecture - 1 Division - 3 Bureau

Mots clés matières

travail, rémunération

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