Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les Religieux, Benedictins de La Charité-sur-Loire, dans la moitié du droit de Bac au port de Poüilly sur-la-Loire, generalite de Bourges. Du 2 janvier 1731

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10561

Date

1731

Titre parallèle

Factum. Bénédictins de La Charité-sur-Loire, 1731

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Royale

Date d’impression ou de fabrication

1731

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.