Série R

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Cote/Cotes extrêmes

R 1 - R 3567

Date

1792-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

150 ml

Caractéristiques physiques

Boîtes de conservation ; boîtes d'archives ordinaires ; registres.

Modalités d'entrées

Versements du bureau militaire de la préfecture (19e-20e siècles).

Versements du Service historique de l'Armée de Terre (19e-21e siècles).

Versement de la direction de l'Intendance de la 6e région militaire (1977).

Fonds de la justice de paix de Nevers, dans lequel se trouvait un fonds de l'Office départemental des pupilles de la Nation.

Présentation du contenu

La série R regroupe des documents provenant de la préfecture (bureau militaire) et d'autres organismes. Elle représente 150 mètres linéaires.

Elle se subdivise en dix sous-séries :

1 R - Préparation militaire et recrutement de l'armée

Le lecteur y trouvera particulièrement, en provenance de la préfecture, les listes de tirage au sort et du contingent ainsi que, versés par les services administratifs de l'armée, les registres matricules avec leurs tables. Ces derniers, tenus à partir de 1859, sont précis, mais ne concernent que les individus ayant effectivement accompli des obligations militaires ; les listes de tirage sont plus complètes par rapport à la population masculine recensée.

 

2 R - Organisation de l'armée

Il s'agit de son organisation dans le département, telle qu'elle fonctionne en temps de paix et en temps de guerre : casernement, subsistances, cantonnement, remonte, santé, assistance aux anciens militaires et aux familles. Les documents proviennent de la préfecture, les régiments versant leurs archives aux services administratifs ou historiques de l'armée.

 

3 R - Anciens combattants et victimes de guerre

Cette sous-série a été enrichie par les fonds de l'Office départemental des pupilles de la Nation.

 

4 R - Garde nationale et autres corps spéciaux

La garde nationale, constituée en 1789 (voir 1 L pour la période révolutionnaire), réformée à la fin du Second Empire (distinction créée entre la garde sédentaire et la garde mobile) et supprimée en 1871, représente la plupart des références, mais quelques autres corps font l'objet de documents : la garde impériale, les compagnies de réserve, la garde royale, la légion départementale, les compagnies départementales, les francs-tireurs de 1870-1871 et la garde constitutionnelle.

 

5 R - Gendarmerie

Cette sous-série n'est représentée que par quelques documents relatifs à l'organisation et au personnel. Les dossiers des bâtiments sont classés en sous-série 4 N.

 

6 R - Sapeurs-pompiers

Le suivi des corps de pompiers apparaît ; une distinction a été opérée entre les dossiers de niveau départemental et les dossiers communaux (deux séries, classées par ordre alphabétique des communes).

 

7 R - Marine et garde-côtes

Cette sous-série est représentée dans la Nièvre, grâce à la présence des forges de la Chaussade à Guérigny : elles dépendaient du ministère de la Marine.

 

8 R - Occupation de la France par les armées ennemies

Cette sous-série a été utilisée pour classer les dossiers relatifs à l'impact des guerres sur les civils : 1814-1815 (occupation partielle), 1870-1871 (occupation partielle), 1914-1918 (réfugiés : la Nièvre en a accueilli), 1939-1940 (défense passive, réfugiés).

 

9 R - Prisonniers de guerre ennemis

Il s'agit principalement de prisonniers des guerres de la Révolution et de l'Empire. Les prisonniers de guerre ennemis de 1914-1918 apparaissent aussi en sous-série 4 M (surveillance des usines).

 

10 R - Organismes temporaires et dommages de guerre (1914-1918)

La Nièvre elle-même n'a pas subi de dommages en 1914-1918 ; cette sous-série regroupe principalement les documents émanant des organismes d'aide aux prisonniers de guerre français.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Des éliminations ont été opérées avant et pendant la première campagne de classement (1964-1984) ; elles ont principalement porté sur les dossiers de soutiens de famille rejetés, les frais en déplacement en rapport avec les conseils de révision, les allocations militaires, les recensements de chevaux et mulets, les recensements de voitures et les lâchers de pigeons-voyageurs. Les éliminations issues du classement de 2018 (quelques pièces) ne portent que sur des circulaires en multiples exemplaires et des formulaires vierges.

Mode de classement

Le classement a été opéré selon les rubriques de l'instruction du 18 décembre 1998. Il a été effectué en trois périodes : dans les années 1970 (instrument de recherche sous forme de fiches), en 2005 (classement du fonds de l'Office départemental des pupilles de la Nation sur instrument de recherche dactylographié) et en 2018 (classement du reliquat et saisie complète de la série sur instrument de recherche produit avec le logiciel Mnesys). Le plan suit l'ordre des sous-séries, mais les cotes ont été attribuées en une seule série continue (R 1 à R 3567).

À noter que lors du premier classement dans les années 1970, deux suites de cotes (1 à 999 et 1000 à 1999) avaient été réservées pour l'accroissement des registres matricules versés par le Service Historique de l'Armée de Terre et des registres de recrutement versés par la préfecture ; les versements des registres matricules ayant été suspendus après la classe 1940 (et le cas échéant, les versements concernant les classes postérieures seront classés en série W) et les registres de recrutements postérieurs à 1940 étant déjà répertoriés en série W, les cotes 584 à 999 et 1783 à 1999 n'ont pas été utilisées et sont désormais vacantes. À partir de R 2000, les cotes concernent les autres documents de la série R, toutes séries confondues.

Les documents classés en 2018 ont été cotés à la suite (R 3339 à 3567). La création systématique de nouvelles cotes a été préférée à l'intégration dans les anciennes cotes, souvent possible, parce que ces insertions auraient changé le contenu de ces références qui ont déjà servi à la recherche ; le classement méthodique permet de retrouver ces compléments.

En 2021, quelques cotes (R 3568 à 3622) ont été créées suite au reclassement du vrac issu de la série X, principalement dans le fonds de l'Office départemental des pupilles de la Nation.

Autre instrument de recherche

Les fiches militaires et les répertoires des classes 1859 à 1921 sont en ligne à partir d'un autre inventaire accessible ici.

Date

1792-1943

Date

1918-1943

Biographie ou Histoire

A partir de 1915, la France en guerre contre l'Allemagne prend conscience de la nécessité d'assister les victimes civiles du conflit, en particulier les enfants orphelins de leurs pères morts au combat. La loi du 27 juillet 1917 institue les pupilles de la Nation (orphelins, enfants des invalides et des mutilés) et règle les conditions d'adoption et les obligations de l'administration envers ces enfants. L'Office national des pupilles de la Nation, rattaché au Ministère de l'Instruction publique, est le centre du réseau des offices départementaux. L'office départemental est chargé de répartir les subventions entre les enfants, tout en les contrôlant et les surveillant par l'intermédiaire de relais cantonaux (juges de paix) et communaux (instituteurs, médecins&). Les enfants sont ainsi l'objet d'un encadrement culturel (bons citoyens, sens civique) et pédagogique (aide dans les études). Une pension leur est versée jusqu'à la majorité, l'Etat levant alors la tutelle sur l'enfant. Les attributions de l'Office national et des offices départementaux sont précisées dans la loi du 26 octobre 1922.

L'Office national des pupilles de la Nation est remplacé en 1935 par l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, les offices départementaux devenant des comités départementaux des mutilés, anciens combattants et victimes de la guerre. Pendant la période de l'Occupation, le responsable du comité départemental est chargé de la direction du Comité départemental d'aide aux prisonniers de guerre.

Présentation du contenu

Dans ce fonds, le chercheur peut parcourir l'ensemble des archives de l'office départemental entre sa création en 1918 et son remplacement par le comité départemental des anciens combattants en 1936. Ce sont d'abord les archives administratives avec les rapports annuels, les procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions des sections permanentes, les dossiers de désignation du personnel. On trouve ensuite les archives comptables, avec l'ensemble des documents budgétaires classés par exercice, et enfin les archives liées à l'activité principale de l'office, qui permettent d'appréhender l'identité des enfants (listes nominatives et dossiers individuels) et la nature du contrôle exercé dans le domaine de la santé, de la scolarité et des loisirs. Au-delà de sa mission principale, les archives de l'office révèlent des actions particulières comme la gestion des souscriptions de monuments aux morts ou encore le relais entre les prisonniers de guerre et leurs familles après l'armistice de 1940.

Mode de classement

Le fonds de l'office départemental des pupilles de la Nation était conservé matériellement aux Archives départementales de la Nièvre dans le fonds de la justice de paix de Nevers. Il a été recoté et classé dans la sous-série 3 R Anciens combattants et victimes de guerre par Sébastien Langlois en 2005.

En 2021, ce fonds a été complété par les cotes R 3579 à 3622 (tableaux des subventiosn par communes), créées par Véronique David à l'occasion du classement de la série X. Ces documents étaient auparavant conservés parmi des caisses de vrac de la série X.

Date

1918-1936

Office départemental des pupilles de la Nation : pièces comptables pour les exercices 1918, 1919 et 1920.

Cote/Cotes extrêmes

R 3323

Date

1918-1920