Retraits lignagers contre de Savoye ou « Dessavoyes » seigneur du Pavillon et d'Assigny sa femme : dossier.

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Châtellenie de Billy-sur-Oisy ou châtellenie de Billy

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Châtellenie de Billy-sur-Oisy ou châtellenie de Billy

Cote/Cotes extrêmes

5 B 1-5 B 35

Date

1640-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,35 ml

Mots clés lieux

Billy-sur-Oisy (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

5 B 20-5 B 27

Procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

5 B 20-5 B 21

Causes identifiées

Cote/Cotes extrêmes

5 B 20

Retraits lignagers contre de Savoye ou « Dessavoyes » seigneur du Pavillon et d'Assigny sa femme : dossier.

Cote/Cotes extrêmes

5 B 20

Date

1779-1785

Caractéristiques physiques

Cinq pièces papier.

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