Contributions indirectes (proprement dites). Eaux minérales de Pougues-les-Eaux et Saint-Parize-le-Châtel. Etats des sommes perçues au titre de la surtaxe au profit des communes.

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Contributions indirectes (proprement dites). Eaux minérales de Pougues-les-Eaux et Saint-Parize-le-Châtel. Etats des sommes perçues au titre de la surtaxe au profit des communes.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 1497

Date

1945

Mots clés matières

fiscalité, contributions indirectes

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