Répertoires des officiers publics et ministériels

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

8 U 1-8 U 5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

1800-1958

Importance matérielle

25,61 ml

Origine

Notaires, huissiers et commissaires-priseurs pour les répertoires ; greffes des tribunaux pour les documents récapitulatifs.

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, par la loi du 16 floréal an IV (article I), d'effectuer chaque année, au greffe du tribunal civil du département de leur résidence, le dépôt du double certifié du répertoire des actes reçus par eux dans le courant de l'année précédente.

À partir de 1800, ce dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel résidait l'officier public et ministériel.

Modalités d'entrées

Versements successifs des tribunaux de première instance.

Présentation du contenu

La sous-série 8 U est constituée essentiellement des répertoires des notaires, huissiers et commissaires-priseurs de la Nièvre. Les répertoires des notaires déposés aux greffes forment, pour chaque arrondissement, une série couvrant toute la période 1800-1940 ou 1800-1958, sans lacune notable. Ils peuvent donc utilement compléter les répertoires versés directement par les notaires et classés en sous-série 3 E.

Pour chacun des arrondissements figurent, à la suite des répertoires des notaires, divers documents récapitulatifs : listes des notaires en exercice, registres des actes de dépôt des répertoires des notaires.

Mode de classement

Ces documents ont été extraits des fonds des tribunaux de première instance et complétés par d'autres répertoires déjà mis à part.

Ils ont été regroupés en sous-série 8 U et classés d'abord par tribunal civil, puis par catégorie de déposant (notaire, commissaire-priseur, huissier), enfin par commune de résidence et dates d'activité du déposant.

Conditions d'accès

Selon le Code du patrimoine, les répertoires des officiers publics ou ministériels sont librement communicables après un délai de 75 ans.

Documents en relation

3 E : archives notariales.

1 J 431 : Fonds Jean Paupert, huissier à Corbigny (1753-1820).

82 L : répertoires des notaires déposés dans les tribunaux révolutionnaires.

W : répertoires postérieurs à 1940 déposés dans les tribunaux.

Cote/Cotes extrêmes

8 U 3

Roy (Pierre Michel).

Cote/Cotes extrêmes

8 U 3/200

Date

1837-1852

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Mots clés personnes