Protection des personnes vulnérables : dossier.

Châtellenie de Monceaux-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

49 B 1-49 B 129

Date

1647-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,00 ml

Mots clés lieux

Monceaux-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse).

Cote/Cotes extrêmes

49 B 100-49 B 118

Tutelles et curatelles : assignations, baux et adjudications, décrets d'ajournement, délibérations, exécutoires, expéditions et minutes notariales (restées annexées), exploits d'huissier, procès-verbaux (de conseils de famille, d'émancipations, de nominations de tuteurs et curateurs, de clôtures d'inventaire), inventaires, mémoires, comptes de tutelle, partages, renoncements à communauté, scellés, sentences, suppliques, lettres de bénéfice d'âge, rapports d'expertise, extraits de registres paroissiaux (état civil).

Cote/Cotes extrêmes

49 B 109-49 B 118

Biographie ou Histoire

Au regard de la masse importante de la production des tutelles et curatelles de ce tribunal, la localisation des interventions permet de donner une idée de l'étendue de sa juridiction : Anthien, Challement, Chaumot, Corbigny, Dirol, Dompierre-sur-Héry, Flez-Cuzy, Germenay, Héry, Lys, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Neuffontaines, Neuilly, Nuars, Pazy, Ruages, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saizy, Tannay, Teigny, Vézelay, Vignol.