Réforme des finances locales. Participation de l'Etat aux dépenses des collectivités locales.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

999 W

Déplier tous les niveaux

Pour la présentation détaillée, voir le répertoire méthodique.

Réforme des finances locales. Participation de l'Etat aux dépenses des collectivités locales.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 849

Date

1940-1941

Origine

Préfecture - 1 Division - 1 Bureau

Mots clés matières

administration, collectivité locale

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.