Justice de paix du canton de Lormes

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 12/1 - 4 U 12/181

Date

an VII-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

13,52 ml

Bibliographie

LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l'Académie du Morvan n°74, 2012.

Mots clés matières

Date

1798-1966

Date

1798-1966

Date

1887-1913, 1955-1958

Jugements et ordonnances en matière électorale : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 12/160

Date

1887-1913, 1955-1958