Le jugement du 10 juin 1616 est le seul et unique document de ce type conservé pour le XVIIe siècle. Il concerne François Courtois sieur du Creuset ("Creuzay", commune de Rouy) contre divers défendeurs de [Moulins-Engilbert], Bondoux ou "Bondos", Morillat, Chaussard, Delagoutte, Vallot et Lebel, assistés de leur pleige (caution) (voir aussi 52 B 43).

La sentence de juillet 1774 concernant le marchand Pierre Michot est une entrée extraordinaire. Le document a été réintégré dans le fonds de la châtellenie de Moulins-Engilbert en 1988 (entrée n° 11).

La sentence de juillet 1774 concernant le marchand Pierre Michot, est une entrée extraordinaire. Le document a été réintégré dans le fonds de la châtellenie de Moulins-Engilbert en 1988 (entrée N° 11).

Contient en particulier :

En 1738, Jean Bourdeau ou Bordeau soldat aux gardes françaises sollicite son élargissement des prisons de la ville et châtellenie de Moulins-Engilbert. Il obtient gain de cause et l'on ordonne de rayer la mention de son écrou du livre des geôles.

En 1756, la cause du seigneur Gabriel Gondier de Tard contre les fils Bonnot, pour avoir enlevé son banc de dans l'église et l'avoir porté dans le cimetière (voir aussi les articles 52 B 46 et 50).

En 1764, partage et dissolution de la communauté familiale des Bardot, en la paroisse de Préporché.

En 1766, anticipation d'un droit de passage à Onlay par Pierre Berger. Ce dernier a dressé une palissade et planté une haie en 1758 pour étendre son jardin, mais au mépris d'un usage ancien et public.

La supplique de 1780 pour l'élargissement du vitrier Saurel est semblable à la sentence d'élargisement de Bordeau en 1738 en petite police (voir 52 B 71). La nature des documents a fait la différence d'attribution selon le cadre de classement.