Anticipations d'héritages contre la succession de Philippe Perreau procureur fiscal de la châtellenie, conclusion du partage entre héritiers : dossier.

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Châtellenie de Châteauneuf-Val-de-Bargis

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Châtellenie de Châteauneuf-Val-de-Bargis

Cote/Cotes extrêmes

10 B 1-10 B 15

Date

1668-1767

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,09 ml

Mots clés lieux

Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre, France)

Mots clés matières

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

10 B 15

Procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

10 B 15

Causes identifiées

Cote/Cotes extrêmes

10 B 15

Anticipations d'héritages contre la succession de Philippe Perreau procureur fiscal de la châtellenie, conclusion du partage entre héritiers : dossier.

Cote/Cotes extrêmes

10 B 15

Date

1765-1767

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Le sieur Picollet, lieutenant "de la justice de Chateauneuf" est à la fois partie prenante, et curateur des mineurs du défunt.

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