1306 W 1 - 1306 W 9
Archives de la Nièvre
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement entré le 30 août 1994.
Présentation du contenu
Le fonds est constitué de permis de construire et de déclarations préalables. Les dossiers peuvent contenir les documents suivants : demande du pétitionnaire avec plans, avis, arrêté accordant l'autorisation, servitudes, déclaration d'ouverture de chantier, photographies, procès-verbal de récolement, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité.
Notes
Listes des différentes coopératives et des sigles utilisés :
Habitation à loyer modéré (HLM).
Office public départemental d'habitation à loyer modéré de la Nièvre (OPDHLM de la Nièvre).
Société anonyme d'habitation à loyer modéré de la Nièvre (SAHLM de la Nièvre).
Société anonyme d'habitation à loyer modéré des régions du Sud-Est (SAHLM des régions du Sud-Est).
Société coopérative d'habitation à loyer modéré La Maison Familiale (Société coopérative d'HLM La Maison Familiale).
Société coopérative d'habitation à loyer modéré Le Foyer Nivernais (Société coopérative d'HLM Le Foyer Nivernais).
Zone d'aménagement concertée (ZAC).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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