49 B 1-49 B 129
Archives de la Nièvre
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
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Date
Caractéristiques physiques
Biographie ou Histoire
Avant 1694, le ressort emploie volontiers le terme "dicton" et pour la période suivante celui de "sentence". Les deux termes sont similaires.
Présentation du contenu
Contient en particulier :
En 1697, la sentence Desmolins contre Billon est inscrite sur une minute vierge, originellement destinée à l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse d'Asnan.
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