Droits de licence des débits de boisson perçus au profit des communes

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Mots clés lieux

Myennes

ARCHIVES MODERNES

SERIE I - POLICE-HYGIENE PUBLIQUE-JUSTICE

Mots clés lieux

Myennes

1 I - POLICE LOCALE

Droits de licence des débits de boisson perçus au profit des communes

Cote/Cotes extrêmes

1 I 2

Date

1949

Présentation du contenu

Droits de licence des débits de boisson perçus au profit des communes: circulaire, extrait des délibérations du Conseil municipal (1949)

Mots clés lieux

Myennes

Mots clés matières

débit de boissons

Mots clés typologiques

Délibération, Circulaire

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