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Châtellenie de Billy-sur-Oisy ou châtellenie de Billy

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Cote/Cotes extrêmes

5 B 1-5 B 35

Date

1640-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,35 ml

Mots clés lieux

Billy-sur-Oisy (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

5 B 1-5 B 19

Cote/Cotes extrêmes

5 B 1-5 B 19

Registre des audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5 B 9

Date

27/11/1738-28/11/1747

Caractéristiques physiques

Cahier papier. Couverture réemploi parchemin.

Présentation du contenu

Une "descente" (visite) consignée au registre, fait état du déplacement frauduleux de la borne frontalière avec la justice de Oisy.