Recours contre la succession Devauger, amortissement de l'imposition de la taille à Treigny en faveur des mineurs sous la tutelle Verdelet : dossier (1732-1742). Contestation Marquet marchant à Chazeuil contre Devange et Camuset et consorts : acte isolé (1750). Cause Jacques Robin marchand fermier à Chazeuil contre Edmé Devauge manœuvre à Corvol : pièces de procédure par défaut (faute de comparaître) contre les parties pour dame Foulon de La Croix veuve Boulard châtelaine et justicière (1760). Imposition d'Edmé Devauger ou Devauge, exemption de la taille et d'un droit de dîme à Corvol-d'Embernard : exploit d'huissier, extrait du registre du greffe en l'élection de Clamecy, quittance (1778). Succession Foucher-Pannetier, répartition contentieuse entre les héritiers du couple (Picq, Devange, Marigny) : sommation (1793).

Châtellenie de Corvol-d'Embernard

Cote/Cotes extrêmes

33 B 1-33 B 5

Date

1378-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,04 ml

Biographie ou Histoire

La châtellenie de Corvol est passée à Simon de Thouars par le biais de sa mère, issue de l'illustre maison de Dreux. Simon n'eut pas de postérité, il est mort en tournoi en 1365, année de son mariage avec Jeanne d'Artois, devenue dame de Corvol. En octobre 1378, la sœur de Simon, Perrenelle de Thouars, revend la châtellenie de Corvol-d'Embernard mais Jeanne d'Artois en conserve l'usufruit grâce à feu son époux.

Mots clés lieux

Corvol-d'Embernard (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

33 B 1-33 B 3

Procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

33 B 1-33 B 2

Causes identifiées

Cote/Cotes extrêmes

33 B 1-33 B 2