Protections des personnes vulnérables. - Succession de Maître Jean Licot, intervention en faveur des mineurs : sentence contre Maître Philipe Licot notaire en la paroisse de Sardy-les-Forges (commune de Sardy-lès-Épiry) (1713). Assemblée du conseil de famille pour les mineurs Cabarat à Corvol-d'Embernard : procès verbal de nomination des tuteurs et curateurs (1783).

Châtellenie de Corvol-d'Embernard

Cote/Cotes extrêmes

33 B 1-33 B 5

Date

1378-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,04 ml

Biographie ou Histoire

La châtellenie de Corvol est passée à Simon de Thouars par le biais de sa mère, issue de l'illustre maison de Dreux. Simon n'eut pas de postérité, il est mort en tournoi en 1365, année de son mariage avec Jeanne d'Artois, devenue dame de Corvol. En octobre 1378, la sœur de Simon, Perrenelle de Thouars, revend la châtellenie de Corvol-d'Embernard mais Jeanne d'Artois en conserve l'usufruit grâce à feu son époux.

Mots clés lieux

Corvol-d'Embernard (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

33 B 4-33 B 5

Tutelles et curatelles

Cote/Cotes extrêmes

33 B 5