Commissions. - Saisie contre Phillipe de Richebroc : exploit d'huissier (1699). Saisie contre Étienne Lécuier à Chevannes-Changy, assignation à déguerpir (1704). Saisie à Montenoison pour Eugène Thomas veuve Loret et leurs enfants contre Jean Piccard leur obligé : dossier (1742). Saisie à Saint-Révérien par Nandrot marchand à Montenoison contre Nandrot : procès-verbal (1742). Saisie pour Hugues Le Blanc notaire à Lurcy-le-Bourg contre Claude Trotet débiteur du sieur Regnier : procès-verbal (1744).

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Châtellenie de Montenoison

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Châtellenie de Montenoison

Cote/Cotes extrêmes

50 B 1-50 B 20

Date

1546-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,10 ml

Mots clés lieux

Montenoison (Nièvre, France)

Mots clés matières

Attributions.

Cote/Cotes extrêmes

50 B 13-50 B 16

Saisies réelles.

Cote/Cotes extrêmes

50 B 13

Commissions. - Saisie contre Phillipe de Richebroc : exploit d'huissier (1699). Saisie contre Étienne Lécuier à Chevannes-Changy, assignation à déguerpir (1704). Saisie à Montenoison pour Eugène Thomas veuve Loret et leurs enfants contre Jean Piccard leur obligé : dossier (1742). Saisie à Saint-Révérien par Nandrot marchand à Montenoison contre Nandrot : procès-verbal (1742). Saisie pour Hugues Le Blanc notaire à Lurcy-le-Bourg contre Claude Trotet débiteur du sieur Regnier : procès-verbal (1744).

Cote/Cotes extrêmes

50 B 13

Date

1699-1744

Caractéristiques physiques

Sept pièces papier.

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