Justice de paix du canton de Pougues-les-Eaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U6/1-4U6/134

Date

an IX-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Jugements de simple police : minutes.

Autres Cotes

4 U 6/109

Date

1937