Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour MM. Joseph Bertrand, Juge de paix du canton de Sancerre ; Louis Groslier, propiétaire à St-Thibault ; Prosper-Louis-Philippe Barrière, Juge de paix du canton d'Henrichemont ; et M. Planchat, Maire de la ville de Bourges ; contre M. Louis-Ernest de Marguerye, Marquis de Vassy, et Mme Marie-Louise de Paris, son épouse, demeurant ensemble au château de la Roche, commune de Tracy

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10758

Date

1854

Titre parallèle

Factum. Sieur Bertrand, 1854

Lieu d’impression ou de fabrication

Bourges

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie de Jollet-Souchois

Date d’impression ou de fabrication

1854

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

30 p.

Mots clés matières