NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Précis signifié pour Hugues Mouzat le jeune, Marchand de bois à Decize, Intimé ; Contre Jean-François Frappier Destraces, Maître des Forges à Saint-Germain-sur-l'Aubois, Appellant de Sentence du Duché-Pairie de Nevers, du 16 mai 1775
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10687
Date
Vers 1778
Titre parallèle
Factum. Sieur Mouzat, [1775]
Lieu d’impression ou de fabrication
s.l.
Date d’impression ou de fabrication
s.d.
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
18 p.
Notes sur le contenu
Factum incomplet.
Mots clés matières
Mots clés lieux