Dépenses d'occupation, dommage aux biens : enregistrement des demandes de sinistre (1940-1941). Etats récapitulatifs, états nominatifs des sinistrés (1940-1944). Liste des propriétaires d'immeubles sinistrés (1941-1942). Actes nominatifs des sinistrés par réquisitions économique ou en cours de transports restés impayés en 1944.

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Dépenses d'occupation, dommage aux biens : enregistrement des demandes de sinistre (1940-1941). Etats récapitulatifs, états nominatifs des sinistrés (1940-1944). Liste des propriétaires d'immeubles sinistrés (1941-1942). Actes nominatifs des sinistrés par réquisitions économique ou en cours de transports restés impayés en 1944.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 2719

Date

1940-1944

Mots clés matières

guerre, dommages de guerre

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