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Châtellenie de Metz-le-Comte

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Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés lieux

Metz-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

48 B 20-48 B 42

Cote/Cotes extrêmes

48 B 20-48 B 26

Cote/Cotes extrêmes

48 B 20-48 B 26

Créance Boulinvilliers, recouvrement par Marie de Blanchefort femme Borne de Grandpré contre Jean Tambuté laboureur à Champagne (commune de Metz-le-Comte) : dossier (janvier-août 1715). Réclamation en participation de frais par Jacques de Besze seigneur de Tannay contre François Desmoulins procureur à Monceaux-le-Comte son obligé : dossier (avril-mai 1715). Exactions et détournement de douaire à Cuzy-sur-Yonne (commune de Flez-Cuzy) à l'encontre d'Antoinette Charles veuve Tixier par ses beaux-enfants : dossier (septembre-décembre 1715). Créance Pierre Dompierre manœuvre à Cuzy (commune de Flez-Cuzy) contre jacques Millot meunier au moulin de Curiot (commune de Saint-Didier) : dossier (octobre-décembre 1717). Usages de Metz-le-Comte, anticipation par le meunier du moulin Boyard : acte d'assemblée des habitants usagers de la paroisse (26 mars 1719). Succession de Charlette Roux, contestation du legs par Pierre Berthellemot laboureur à Champagne (commune de Metz-le-Comte) contre Roger Charlot et ses communs : dossier (février-avril 1720). Créance de Léonard Dupart marchand à Champagne (commune de Metz-le-Comte) contre Jean Saulge l'aîné et le jeune : dossier (août 1720-juin 1721). Créance de Léonard Dupart ou Duparcq syndic de Metz-le-Comte contre Vincent Grasset laboureur à Teigny : dossier (octobre 1720-janvier 1721). Fonciers aux justices d'Asnois et Metz-le-Comte, contradiction d'affermage par Guillaume Nondé vigneron d'Asnois contre Pierre Taupin praticien à Champagne (commune de Metz-le-Comte) : dossier (juillet 1721-février 1722). Foncier à La Maison-Dieu, éviction de propriété par Lazare Vitureau au détriment de Jeanne Garsault veuve Saligot : dossier (novembre 1721-février 1722). Fille-mère de Metz-le-Comte, réclamation de pension par Anne Tixier contre François Dupart son ancien maître officier de la duchesse de Bourgogne : dossier (novembre-décembre 1723).

Cote/Cotes extrêmes

48 B 23

Date

01/1715-12/1723

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1715, dossier de créance de Blanchefort accompagné d'une intéressante copie du contrat de mariage passé en 1697 par-devant Pierre Chappuis, notaire résidant à Dornecy, entre Marie de Blanchefort fille du seigneur de Saint-Germain-des-Bois, sire d'Asnois et d'autres lieux, avec Louis de Boulainvilliers, lieutenant au régiment de Noailles.

En 1715, le flottage du bois pour Paris a endommagé la digue du seigneur de Vevres (commune de Tannay). L'installation a comme rôle secondaire de protéger le pré de Desmoullins. Sans elle, de Bezse affirme que les eaux auraient emporté son terrain depuis longtemps. Il estime que le défendeur doit participer aux réparations de l'écluse, une expertise est lancée.

En 1723, la fille Tixier a fait sa déclaration de grossesse en novembre auprès du juge. Elle se retrouve enceinte, déshonorée, sans ressources, et sa tante ne peut plus l'aider. Le présumé géniteur se déclare innocent mais, "par grâce spéciale et par charité" et considérant ses années de services, il lui accorde son secours (frais de couches et pension alimentaire pour elle et l'enfant).