Protection des personnes vulnérables. - Compromis entre Jean Beuchard chirurgien tuteur de ses mineurs nés de feue Louise Girault contre les héritiers Proutheau : "acte pour le compte de Beuchard" (novembre 1668). Visite de la succession Louis Barbier docteur en médecine, expertise des biens de Vignes-le-Bas (commune de Neuffontaines) : procès-verbal de descente pour Marthe Guillaumet sa veuve (août 1671). Tutelle et curatelle des mineurs de lit de feu François Florand : procès-verbal (mai 1671). Succession Bouché-Pillon à Vignes-le-Bas (commune de Neuffontaines), réquisition par Claudine Clerc-Pique sa veuve : inventaire, extrait du registre des audiences (août 1671). Succession de Françoise Jourdan femme de Charles Barbier lieutenant en la justice de Saint-Martin-du-Puy, désignation des tuteur et curateur en conseil de famille : procès-verbal (janvier 1704). Succession de Louis Monnin, laboureur à Neuffontaines : inventaire (février 1709).

Châtellenie de Neuffontaines

Cote/Cotes extrêmes

54 B 1-54 B 8

Date

1667-1709

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,04 ml

Mots clés lieux

Neuffontaines (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse).

Cote/Cotes extrêmes

54 B 5-54 B 7

Tutelles et curatelles.

Cote/Cotes extrêmes

54 B 7

Protection des personnes vulnérables. - Compromis entre Jean Beuchard chirurgien tuteur de ses mineurs nés de feue Louise Girault contre les héritiers Proutheau : "acte pour le compte de Beuchard" (novembre 1668). Visite de la succession Louis Barbier docteur en médecine, expertise des biens de Vignes-le-Bas (commune de Neuffontaines) : procès-verbal de descente pour Marthe Guillaumet sa veuve (août 1671). Tutelle et curatelle des mineurs de lit de feu François Florand : procès-verbal (mai 1671). Succession Bouché-Pillon à Vignes-le-Bas (commune de Neuffontaines), réquisition par Claudine Clerc-Pique sa veuve : inventaire, extrait du registre des audiences (août 1671). Succession de Françoise Jourdan femme de Charles Barbier lieutenant en la justice de Saint-Martin-du-Puy, désignation des tuteur et curateur en conseil de famille : procès-verbal (janvier 1704). Succession de Louis Monnin, laboureur à Neuffontaines : inventaire (février 1709).

Cote/Cotes extrêmes

54 B 7

Date

11/1668-02/1709

Caractéristiques physiques

Sept pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1668, les comptes des mineurs Beuchard seraient insincères. Le curateur peine à trouver un notaire qui aille confirmer certains articles à Notre-Dame du Réconfort et la femme Verdot a besoin d'une procuration de son époux, mais il se trouve à Paris.

En 1671, l'inventaire Bouché-Pillon prétend récoler les biens et les titres. Concernant les titres, la veuve a déclaré qu'ils peuvent se trouver chez le sieur de Longbois, médecin à Corbigny.