Congés et défauts. - Action du fils Goussot en sa qualité d'héritier contre Gilles de Montchougny comme ayant-droit de feu son père : sentence définitive (8 juillet 1678). Action de Charles Miron fermier de la châtellenie contre la fratrie Dusault : sentence (6 avril 1689). Action pour Léger Tartres contre Claude Pannetier : copie d'époque d'une sentence de novembre 1696 extraite des registres de la châtellenie (1696). Action par Antoine Clerc marchand de Montreuillon : copie parchemin d'une sentence de janvier 1702 (février 1702). Action Cheuvrier laboureur à Chougny cessionnaire de Léonard Mouchoux pour sa femme : sentence sur appointements (10 juillet 1720).

Châtellenie de Montreuillon

Cote/Cotes extrêmes

51 B 1-51 B 9

Date

1678-1786

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,10 ml

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

51 B 1-51 B 6

Cote/Cotes extrêmes

51 B 3-51 B 4

Cote/Cotes extrêmes

51 B 4

Cote/Cotes extrêmes

51 B 4

Date

08/07/1678-10/07/1720

Caractéristiques physiques

Quatre pièces papier, une pièce parchemin.