Affaires diverses sous l'Ancien régime

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 J 760/1-1 J 760/2

Date

1744-1784

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Origine

Don des Archives départementales de l'Indre, janvier 2016

Contestation concernant un droit de dîme (dîme du vin)

Cote/Cotes extrêmes

1 J 760/1

Date

28 avril 1744

Présentation du contenu

Contestation donnant lieu à enquête entre le sieur Leblanc, propriétaire de vignes et le sieur Regnard, curé de Saint-Laurent qui prétend à la « dixme de vin » dans toute l'étendue de sa paroisse : délibération (Paris, le 28 avril 1744)

 

 

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