Le tribunal correctionnel de Moulins-Engilbert fut remplacé en 1800 par un tribunal de première instance. Celui-ci fut maintenu jusqu'en août 1810, date de son transfert à Château-Chinon. Le tribunal de Moulins-Engilbert fut à nouveau rétabli de janvier à avril 1815, au cours de la première Restauration, puis transféré définitivement à Château-Chinon.

Versements

Le fonds du tribunal de Moulins-Engilbert a été classé en 2002-2003. Il apparaît complet.

Dans les papiers du parquet se trouvent une liasse concernant le fonctionnement du tribunal ainsi que les listes des jurés criminels.

Les fonds du greffe civil et du greffe correctionnel présentent les documents traditionnellement conservés dans un tribunal de première instance au début du XIXe siècle : documents récapitulatifs (plumitifs, registres et rôles), minutes des jugements et décisions judiciaires, pièces de procédures diverses.

Les archives produites par le tribunal de Moulins-Engilbert pendant la courte période de son rétablissement (janvier à avril 1815) sont conservées dans le fonds du tribunal de première instance de Château-Chinon.

JARY (A), Notice sur le tribunal de Château-Chinon : documents sur sa translation et la rivalité entre Moulins-Engilbert et Château-Chinon. Château-Chinon : Blin, 1905.

LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l’Académie du Morvan n°74, 2012.

Mémoire pour la ville de Château-Chinon. Paris : Imp. De Caprelet, 1814.
[concerne la question de la translation du tribunal de Moulins-Engilbert à Château-Chinon]