2096 W 1-2096 W 7
Archives de la Nièvre
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
En 1993, pour préparer le projet de loi d'orientation du territoire soumis au Parlement, le gouvernement d'Édouard Balladur lance un grand débat national sur l'aménagement du territoire.
Ce versement contient les documents de préparation du grand débat, des contributions (particuliers, associations, syndicats, élus et services publics), ainsi que des documents de synthèses.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2021
Présentation du contenu
Documents de réunion, préparation de la consultation, contributions, documents d'étape, de synthèse.
Conditions d'accès
Les documents sont communicables immédiatement à l'exception des contributions des particuliers contenant des données personnelles (délai de communcabilité : 50 ans à partir de la production des documents).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.