Débat national sur l'aménagement du territoire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2096 W 1-2096 W 7

Date

1991-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,61 ml

Origine

Préfecture de la Nièvre / Direction du pilotage interministériel / Pôle Animation Interministérielle et Mutations Économiques

Biographie ou Histoire

En 1993, pour préparer le projet de loi d'orientation du territoire soumis au Parlement, le gouvernement d'Édouard Balladur lance un grand débat national sur l'aménagement du territoire.

Ce versement contient les documents de préparation du grand débat, des contributions (particuliers, associations, syndicats, élus et services publics), ainsi que des documents de synthèses.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2021

Présentation du contenu

Documents de réunion, préparation de la consultation, contributions, documents d'étape, de synthèse.

Conditions d'accès

Les documents sont communicables immédiatement à l'exception des contributions des particuliers contenant des données personnelles (délai de communcabilité : 50 ans à partir de la production des documents).

Contributions des élus et des services publics.

Cote/Cotes extrêmes

2096 W 4

Date

1993