Depuis la fin de l'Ancien Régime, l'assistance aux indigents était le fait des Hôtels-Dieu, des hôpitaux (d'ailleurs créés dans le but de rassembler et contrôler les pauvres) et de la charité privée.

La situation ne change guère pendant une bonne partie du 19e siècle, car l'idéologie libérale dominante, axée sur le travail et l'épargne, estime que la société n'a pas de devoirs envers ses membres moins favorisés. En revanche, la bienfaisance volontaire reste un devoir moral individuel pour les notables ; elle se traduit par l'aumône, les dons et legs aux hospices et bureaux de bienfaisance et la participation personnelle aux œuvres : membres des commissions administratives d'hospices, de conseils d'administration de bureaux de bienfaisance ou de sociétés de secours mutuels pour les messieurs et visites aux pauvres pour les dames (ce sont souvent elles qui établissent les listes d'indigents secourus par les bureaux de bienfaisance). La seule catégorie de pauvres prise en charge par la collectivité est constituée par les enfants trouvés ou abandonnés, à partir du décret impérial de 1811 : la responsabilité en revient aux hospices dépositaires (Nevers pour la Nièvre), sur leurs revenus propres, plus tard complétés par la participation du conseil général et des communes.

Une évolution se fait jour sous le Second Empire : la bienfaisance individuelle est systématiquement sollicitée par le biais des souscriptions volontaires pour l'extinction de la mendicité, qui engagent les signataires pour cinq ans renouvelables, les services d'Assistance publique s'organisent (en 1862, le service des enfants assistés de la Nièvre institue une numérotation matricule encore en vigueur en 2023 et refait tous ses registres de suivi) et il devient possible pour des indigents d'accéder gratuitement à des cures thermales. Par ailleurs, la création de sociétés de secours mutuels est encouragée (et encadrée) : les trois plus anciennes sociétés de la Nièvre ont été fondées en 1853.

Par la suite, la montée du syndicalisme et des partis de gauche à la fin du siècle fait évoluer les mentalités et aboutit à la reconnaissance d'un droit au secours, qui va se traduire par une succession de lois : assistance médicale gratuite en 1893, assistance aux enfants abandonnés en 1904 (qui confie leur tutelle au préfet et uniformise les pratiques, comme l'obligation du contrat de travail), assistance aux vieillards de plus de 75 ans, aux infirmes et aux incurables en 1905 et assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses en 1913.

Un embryon d'assurances sociales se crée à la même époque avec la caisse des retraites des ouvriers mineurs en 1894, dont l'affiliation est obligatoire ; en 1910, cette expérience est généralisée avec les retraites ouvrières et paysannes ; ce système est plus efficace que les sociétés de secours mutuels, car le nombre plus élevé de cotisants permet des revenus suffisants pour servir les retraites, ce qui n'était pas toujours le cas des mutuelles, dont l'assise était très étroite. Les allocations familiales ont aussi fait l'objet d'une approche progressive : instituteurs en 1908, entreprises soumissionnaires de travaux publics en 1922 et enfin loi de 1932. La loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales couvre les risques de maternité, de maladie, d'invalidité et de décès et le système se met en place dans les dernières années de la période.

Les dossiers étaient conservés dans les différents bureaux de la préfecture, puis versés aux Archives départementales (dans les mêmes locaux jusqu'en 1927). En 1927, un bâtiment dédié à la conservation des archives a été construit, mais il était sensible aux conditions climatiques (ni chauffage, ni climatisation). En 2009-2012, il a été rénové et doublé d'un silo neuf.

Le registre d'entrées le plus ancien a été ouvert en 1886, mais certains versements sont sûrement antérieurs (archives sur les hospices de la première moitié du 19e, par exemple).

Les archives de la série X ont été versées essentiellement par les services de la préfecture. Tous les documents relatifs à la protection et l'aide à l'enfance depuis 1862 (registres, dossiers individuels) ont été versés entre 1964 et 1983 par la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale et de 1991 à 2007 par la direction de la Solidarité départementale.

Les registres de l'hospice concernant l'admission des enfants trouvés ont été certainement récupérés et versés par le service de la préfecture qui a pris cette compétence en 1841-1842.

La série X se compose des documents de la préfecture (ou de services dérivés) relatifs à l'assistance et à la prévoyance sociale dans la période 1800-1940. Les archives provenant des établissements et organismes eux-mêmes (hôpitaux et hospices, bureaux de bienfaisance, sociétés de secours mutuels) sont classées dans d'autres séries (H dépôt, E dépôt : voir Sources complémentaires).

Elle est subdivisée en cinq sous-séries :

1 X Administration hospitalière

Cette sous-série regroupe le suivi, particulièrement budgétaire, des hôpitaux et hospices. À la suite des documents communs à tous ou plusieurs établissements, les dossiers ont été classés par commune d'implantation, puis par ordre chronologique.

Des hôpitaux ou hospices se trouvaient dans les communes d'Achun, Cercy-la-Tour, La Charité (hospice d'une part et hôpital psychiatrique départemental d'autre part), Château-Chinon, Clamecy, Corbigny, Cosne, Decize, Donzy, Dornes, Lormes, Luzy, Moraches (l'hospice d'Agriez est en fait une fondation de bienfaisance, sans hébergement ni soins), Moulins-Engilbert, Nevers (hôpital et maison maternelle départementale), Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge (également une fondation sans hébergement ni soins), Varennes-lès-Nevers (sanatorium départemental) et Varzy.

Les dossiers, versés à des époques différentes, contiennent des éléments sur les règlements, le personnel, la comptabilité, les biens (avant 1945, les hospices tiraient une bonne partie de leurs ressources des revenus des biens immobiliers qui ont pu leur être donnés ou légués depuis l'Ancien Régime ; se sont progressivement ajoutées au cours du 19e siècle les pensions versées par le département et les communes au titre de l'assistance et de l'aide médicale gratuite et au 20e siècle les subventions pour travaux du Pari Mutuel Urbain et de l'État), les travaux et les admissions de malades. À noter que les dossiers de malades sont rares : les personnes hébergées dans ces établissements n'apparaissent dans les archives de la préfecture que comme éléments de la comptabilité (effectifs, prix de journée ; voir aussi en 3 X).

Au début de la période, la plupart des établissements, à commencer par l'hôpital de Nevers, ont comme personnel de base des religieuses (en général des Sœurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne de Nevers), qui assuraient parfois aussi un enseignement de filles gratuit. La responsable de chaque groupe de religieuses porte le titre de directrice de l'hospice. La tendance à la laïcisation à la fin du 19e et au début du 20e pourra provoquer des tensions, surtout là où les religieuses ont converti l'école de filles en pensionnat payant. Mais sur le plan administratif, les établissements sont dirigés par une commission administrative, dont le président est le maire de la commune, sauf si le ressort est départemental (ex. : asile de La Charité). Les équipes administratives et médicales s'étofferont au cours de la période ; par exemple, l'asile psychiatrique de La Charité n'a eu qu'un seul médecin jusqu'en 1897 : il se verra ensuite affecter des médecins adjoints, des médecins chefs de service et des internes.

La maison maternelle départementale de Nevers, créée en 1931, est destinée à l'hébergement de femmes enceintes en difficulté, qui peuvent ensuite, si elles le souhaitent, rester dans l'établissement pour allaiter leur enfant ; en cas d'abandon, l'enfant passera au service des enfants assistés (voir sous-série 3 X).

2 X Bureaux de bienfaisance et d'assistance

Cette sous-série est consacrée à l'aide facultative apportée au niveau des communes (parfois des cantons) aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Cette aide peut être décidée soit par le conseil municipal lui-même ou sa commission charitable (secours d'urgence, bons de pain), soit par le bureau de bienfaisance. Ceux-ci ont été créés tout au long du 19e siècle, mais toutes les communes n'en ont pas. Une des sources de financement est constituée par les souscriptions volontaires pour l'extinction de la mendicité, organisées à partir de 1855 (les souscripteurs s'engagent pour une période de cinq ans), dont de nombreux rôles ont été conservés ; s'ajoutent des dons, des legs, des rentes et des subventions départementales. Les administrateurs des bureaux sont des notables locaux, mais les visites à domicile pour distribuer les secours sont plutôt faites par leurs épouses, qui parfois établissent elles-mêmes les listes.

Les dossiers communs à plusieurs communes ou bureaux sont présentés d'abord, puis les aides communales (secours d'urgence, fourniture de pain, ateliers de charité), puis la comptabilité commune des bureaux (budgets reliés) et enfin les dossiers par bureaux. Ceux-ci contiennent essentiellement de la comptabilité ; des listes d'indigents secourus peuvent apparaître dans les pièces justificatives de dépenses. Signalons que les dossiers communs aux hôpitaux, hospices et bureaux de bienfaisance (statistiques, comptabilité) ont été classés au début de la sous-série 1 X.

3 X Assistance sociale

Les différentes formes d'aides répertoriées dans cette sous-série sont plutôt organisées et financées au niveau du département, avec éventuellement association des cantons (commissions) et des communes (« dépense des enfants trouvés », participation aux frais dans le cas de l'assistance médicale gratuite).

L'ordre suivi s'inspire directement de l'instruction sur le classement de 1998, qui suit globalement les périodes successives de l'existence, de la naissance à la vieillesse et la maladie. Le lecteur trouvera ainsi : les affaires générales et la comptabilité, l'assistance aux femmes en couches, l'assistance à l'enfance, l'assistance aux familles, l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, l'assistance médicale gratuite et les œuvres d'assistance privée. Les retraites ouvrières et paysannes, autre rubrique proposée par l'instruction sur le classement, ne sont pas représentées dans le fonds.

Assistance aux femmes en couches : elle a laissé peu de traces dans le fonds (trois dossiers généraux).

Assistance à l'enfance : elle représente la part la plus importante du fonds, tant matériellement (environ un tiers) qu'en objet de recherches.

Les registres de la protection du premier âge, tenus à partir de 1897, signalent toutes les mises en nourrice, que ce soit par les parents ou par un service d'assistance ; ils peuvent être utiles pour situer l'arrivée d'un enfant assisté de la Seine, pour lesquels la Nièvre ne possède ni registre de suivi, ni dossier.

Pour les enfants de la Nièvre, il faut distinguer entre les enfants secourus, dont la mère perçoit une allocation, mise en place en 1838, et les enfants assistés, pris directement en charge par la collectivité (l'hospice de Nevers en 1811, puis un service de la préfecture à partir de 1841-1842). L'inspection de l'Assistance publique est issue d'un inspecteur des nourrices nommé par le conseil général et la commission administrative de l'hospice en 1826 et devenu inspecteur départemental en 1841 ; entre 1841 et 1931, l'inspecteur a toujours été un médecin. Le bureau de l'inspecteur est à la préfecture, mais la prise en charge effective se fait toujours à l'hospice (bureau d'admission ou bureau ouvert, dépôt) ; la commission administrative des hospices de Nevers reste d'ailleurs tutrice des pupilles de la Nièvre jusqu'à la loi de 1904, qui confie cette charge au préfet, assisté de l'inspecteur départemental et d'un conseil de famille.

Le fonds contient d'abord les registres d'admission et les répertoires à partir de 1809 (les précédents se trouvent dans les archives de l'Hôtel-Dieu Saint-Didier) ; les répertoires antérieurs à 1862 sont classés au prénom et donnent le numéro matricule (qu'on retrouve dans les registres de baptême de l'hôpital) et la date d'admission, qu'il vaut mieux utiliser comme critère, car les séries de numéros ont changé plusieurs fois ; le répertoire de la période 1862-1938 est à la lettre du nom et par ordre chronologique d'admission : il ne donne pas de date, mais un numéro matricule fiable, d'une série encore utilisée en 2023 (les enfants en garde et en dépôt sont séparés des pupilles en 1925). Les registres matricules d'admission donnent des informations sur les circonstances de l'abandon, le nom et la commune de résidence de la nourrice (des nourrices successives au besoin), la date de décès (la mortalité est très élevée au début de la période) ou la date à laquelle la nourrice cesse d'être payée car l'enfant peut travailler (pour le compte de la famille nourricière, puis la tendance sera au contraire de le placer dans une autre famille, voire une autre commune) ; l'âge de mise au travail augmente progressivement, de douze ans au début de la période à treize en 1884 et quatorze en 1936 ; cette évolution est en rapport avec les progrès de l'instruction, dont les enfants abandonnés ont pu profiter avant qu'elle ne soit gratuite pour tous ; quant aux professions exercées, elles se rattachent presque toutes à l'agriculture, jusqu'à la fin de la période : les garçons sont domestiques de ferme, les filles aussi, ou au mieux bonnes ; à la fin du 19e, ce travail est mieux encadré et les pupilles doivent percevoir un salaire, dont une partie est versée sur un livret d'épargne qu'ils pourront toucher à leur majorité.

En matière de documents individuels sur les enfants assistés, le fonds comprend des certificats d'indigence délivrés par les maires à partir de 1828 (exigés par le préfet pour éviter l'admission d'enfants extérieurs au département : le critère de lieu de naissance ou de domicile de secours est une préoccupation constante, en raison des frais engagés), puis des dossiers individuels à partir de 1869, qui d'abord ne concernent que l'admission, puis s'étoffent et suivent l'enfant jusqu'à sa majorité. Le contenu des dossiers a varié, mais ils peuvent contenir tout ou partie des documents suivants : procès-verbal ou déclaration d'abandon, arrêtés préfectoraux (admission, octroi de dot), extraits d'état-civil, jugements de déchéance, carnets de nourrice (enfants extérieurs), feuilles ou notices de renseignements, livret de placement (rare), carnet de santé, certificats médicaux, fiches des placements en nourrice et à gages, bordereaux d'envoi des vêtures, bulletins scolaires, questionnaires sur le placement à gage, contrats de placement, contrat d'apprentissage, carte d'immatriculation aux assurances sociales, feuilles de dépenses, relevés de frais de maladie, livret de pupille, extrait de casier judiciaire, compte de tutelle, notes, correspondance. Dans le cas d'une fratrie admise simultanément, les documents relatifs à l'abandon sont le plus souvent regroupés dans le dossier du plus jeune. La date de décès est mentionnée dans l'instrument de recherche s'il a eu lieu pendant la minorité. Les naissances pour lesquelles le secret des origines a été demandé sont signalées : cette mention influe sur la communicabilité du dossier. En théorie, le dossier est clos à la majorité (21 ans à l'époque), avec reddition du compte de tutelle, ou au moment du mariage, si celui-ci est antérieur (l'autorisation du tuteur est nécessaire et figure dans le dossier). Mais il est fréquent que la date terminale déborde cette limite : soit l'ancien pupille lui-même demande une dot de mariage, le récapitulatif de ses placements à gages au moment de sa retraite ou des informations sur ses parents, soit un tiers demande des renseignements à des fins de recherche généalogique ; ces demandes font l'objet de courriers avec le service traitant (la DDASS, puis la Solidarité départementale), qui les joint au dossier, d'où des dates extrêmes parfois très décalées par rapport à la date d'admission (la date de 1940 ayant été choisie comme terme, les dossiers les plus récents auraient dû être clos en 1961 au plus tard). Bien que les enfants nés dans la Seine ne relèvent pas de l'Assistance publique de la Nièvre, ils peuvent apparaître dans les registres et dossiers quand ils ont été abandonnés par leur mère chez la nourrice à qui elle les avait confiés et qu'elle avait cessé de payer : dans ce cas, la Nièvre les enregistre, les immatricule et les transfère le plus rapidement possible à l'Assistance de la Seine.

En raison du caractère sensible de ces données, les noms des enfants assistés ayant des dossiers individuels n'apparaissent pas sur la version du présent instrument de recherche publiée sur internet. En revanche, ces noms figurent sur l'instrument de recherche en salle de lecture.

La consultation de ces dossiers n'est pas encore complètement libre (voir Conditions d'accès).

Assistance aux familles : assistance aux familles nombreuses, colonies de vacances (le camp américain de Moiry, à Mars-sur-Allier, a servi à cet usage quelques semaines en 1919), habitations à bon marché (à l'époque, il ne s'agit pas de logement social locatif dans de grands ensembles, mais de faciliter l'accès à la propriété de maisons individuelles, objectif repris par la loi Loucheur).

Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : ont été rangées dans cette rubrique l'assistance obligatoire elle-même et l'aide fournie, sous forme de bourses ou de paiement de pension d'hébergement, aux enfants atteints d'une infirmité (aveugles, sourds-muets, inadaptés) placés dans des institutions spécialisées extérieures à la Nièvre.

Assistance médicale gratuite : à la suite de documents communs (admission, comptabilité) ont été distinguées trois catégories particulières : les aliénés (les dossiers individuels d'admission sont soumis au délai de communicabilité de 120 ans après la naissance), les réfugiés (Espagnols, Belges et Luxembourgeois, Parisiens évacués systématiquement en 1939 ; le même délai s'applique en raison de la présence de renseignements médicaux : beaucoup de ces réfugiés étaient des enfants) et les soins gratuits aux pensionnés de guerre.

Les retraites ouvrières et paysannes, dont un service de la préfecture s'occupait particulièrement, ne sont absolument pas représentées dans ce fonds.

Œuvres d'assistance privées : il s'agit des deux sociétés de charité maternelle (aide aux femmes enceintes ou récemment accouchées) de Nevers et Cosne et de l'orphelinat du Bon Pasteur à Varennes-lès-Nevers.

4 X Prévoyance sociale

Il s'agit ici de protection sociale facultative : assurances, caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels, caisse de retraite. Les caisses d'épargne sont suivies surtout sur le plan de la comptabilité et des placements.

Les sociétés de secours mutuels, qui se créent dans la Nièvre à partir de 1853, couvraient principalement les frais de maladie (voire d'obsèques) et les pensions de retraites. En tant qu'associations, le suivi de ces sociétés relevait de la police administrative ; la préfecture constituait donc des dossiers tenus à jour (parfois plusieurs dossiers par société) et clos en cas de fusion ou de dissolution : la plupart des dossiers concernent donc des sociétés disparues. En raison du respect de l'ancienne cotation, le contenu des liasses n'a pas été modifié et les sociétés ne sont donc classées ni par ancienneté (symbolisée par un numéro attribué plus tard), ni par nom, ni par commune de siège.

Le fonds contenait aussi des dossiers de subventions du conseil général à des associations ou œuvres diverses à connotation de bienfaisance, mais qui n'entrent pas dans la catégorie des sociétés de secours mutuels : ils ont donc été recotés dans la sous-série 4 M (associations).

Caisses de retraites : les sociétés de secours mutuels apparaissent aussi dans cette rubrique, comme intermédiaires. Il est à noter que la pension pouvait ne pas être versée si les fonds de la société n'y suffisaient pas.

5 X Assurances sociales

Les assurances sociales se mettent en place à la fin de la période, d'où la présence dans cette partie de nombreux textes normatifs. Les allocations familiales sont les plus représentées. La préfecture apparaît aussi comme employeur : les quelques listes d'allocataires ne concernent que des fonctionnaires.

Remarque sur les dates extrêmes du fonds : en théorie, la série X couvre la période 1800 (an VIII) à 1940. Mais les dossiers peuvent contenir des pièces antérieures (en général, des documents relatifs aux propriétés des hospices) et postérieures (correspondance active du service Famille et Enfance du conseil départemental relative à la communication des dossiers de pupilles et jointe au dossier : la date de 2020 est même postérieure au début du classement).

Le classement a respecté les choix faits lors du premier récolement (conservation de toutes les archives comptables, par exemple), ce qui fait que peu de documents ont été proposés à l'élimination : surtout des imprimés vierges (spécimens conservés), des imprimés en multiples exemplaires, des fiches de comptabilité communale et des feuilles de registres comptables du 19e arrachées et utilisées comme sous-chemises ou étiquettes. Le total représente 1,20 ml.

Le classement s'inspire des rubriques de l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales du 18 décembre 1998.

Il est la reprise à la fois d'un ancien récolement (avec cotation et fiches cartonnées classées) et d'un reliquat non classé assez important. Dans la mesure où les anciennes cotes ont déjà été utilisées par les chercheurs, elles ont été conservées en l'état et le contenu des liasses a été généralement respecté.

Le classement du reliquat a fait apparaître de nombreux documents ne relevant pas de la série X (des vaccinations ou le dépôt de mendicité de Nevers, par exemple), qui ont donc été intégrés à d'autres séries modernes (M, N, O, P, R, U, V, Y et Z). Un tableau de concordance joint à cet inventaire présente les cotes supprimées de la série X et les nouvelles cotes.

Dans le même ordre d'idée, deux versements fictifs d'archives contemporaines (début postérieur à 1940) ont été créés pour les documents dont l'affectation ou le maintien en série moderne ne se justifiait pas (2140 W pour la DDASS et 2141 W pour la Préfecture) ; ces documents sont également signalés dans le tableau de correspondance, avec renvoi à la nouvelle cote.

Par ailleurs, à l'intérieur de chaque rubrique, le parti a été pris de classer les documents par ordre chronologique.

La majeure partie du fonds est libre d'accès (comptabilité, travaux, listes de personnes sans informations médicales), mais la communication des dossiers individuels peut être encore différée.

Les dossiers de personnel (personnel hospitalier, personnel du service de l'Assistance) sont communicables, mais le versement contient aussi des dossiers d'admission en établissement spécialisé d'aliénés et d'enfants aveugles, sourds-muets ou inadaptés et les demandes d'admission à l'assistance médicale gratuite déposées par des réfugiés : pour ceux-ci, le délai de 120 ans à compter de la date de naissance s'applique et est calculé sur l'âge du plus jeune patient de la liasse (communicabilité libérée entre 2025 et 2061). Aucune liste nominative n'a été établie pour ces dossiers : il conviendra donc le cas échéant d'adresser une demande écrite aux Archives départementales pour vérification préalable ; en cas de délai non échu, une procédure de demande de dérogation pourra être proposée.

Les dossiers des enfants assistés contenant des informations médicales, le même délai de 120 ans sera appliqué. Le délai est également calculé au niveau de la cote (boîte contenant plusieurs dossiers). Les demandes seront donc examinées au cas par cas, en tenant compte de plusieurs délais : ce délai médical, le délai judiciaire de 100 ans (jugements de déchéance de la puissance paternelle) et le délai de respect de la vie privée de 50 ans (correspondances postérieures à la clôture du dossier) ; comme indiqué ci-dessus, une demande de dérogation sera possible. Dans le cas d'une naissance pour laquelle le secret des origines a été demandé, le demandeur sera orienté vers le Conseil national d'Accès aux Origines personnelles (CNAOP) ; cette restriction apparaît sous la mention : « né sous X », dans la version complète de l'instrument de recherche (comportant les noms des enfants) mise à disposition en salle de lecture.

Voir au niveau de chaque sous-série.

10 M Travail et main-d'œuvre

M 2481 Accidents du travail : états, correspondance (1898-1940).

M 2480 Accidents du travail, fixation des salaires de base servant au calcul des indemnités et des rentes (1926-1940).

M 2013 Accidents du travail, fixation des salaires moyens (1930-1936).

M 3270 Accident du travail d'un auxiliaire du service vicinal : rapport (1936).

2 Z Sous-préfecture de Clamecy

2 Z 1091 Assistance aux familles nombreuses, instructions (1913-1944).

2 Z 915 Protection du premier âge, comités locaux (1875-1881). Sourds-muets, statistiques (1889). Gratuité des eaux thermales (1881-1884).

2 Z 887 Enfants trouvés, dépenses (1833-1849).

2 Z 742 Enfants assistés, statistiques, médecins (1896-1909).

2 Z 718 Comité des habitations à bon marché, instructions (1907-1909).

2 Z 977 Habitations à bon marché et loi Loucheur, correspondance (1928-1931).

2 Z 814 Assistance médicale gratuite, dossiers (1922-1932).

2 Z 837 Société nationale d'assistance pour les aveugles travailleurs, statuts (1881).

2 Z 743 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et indigents, instructions, statistiques, correspondance (1898-1911).

2 Z 1090 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et indigents, instructions et taux des allocations (1906-1942).

2 Z 815 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et indigents, instructions, statistiques, registres de délibérations (1905-1930).

3 Z Sous-préfecture de Cosne

3 Z 1376 Organisation et suivi de l'assistance (bureaux de bienfaisance, extinction de la mendicité, assistance médicale gratuite) (1856-1882).

3 Z 1373 Assistance médicale gratuite, organisation et suivi (1864-1925).

3 Z 1372 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et indigents, admission (1813-1921).

3 Z Sous-préfecture de Cosne

3 Z 1376 Organisation et suivi de l'assistance (bureaux de bienfaisance, extinction de la mendicité, assistance médicale gratuite) (1856-1882).

3 Z 1373 Assistance médicale gratuite, organisation et suivi (1864-1925).

3 Z 1372 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et indigents, admission (1813-1921).

E Dépôt Archives communales déposées ; Archives communales de Nevers

Les documents relatifs à l'assistance sont classés en sous-série 5 Q.

34 J Registres de catholicité

34 J 537-543 Hôpital de Nevers (baptême des enfants trouvés ou abandonnés) (1807-1908).