Production des autorités. - Créance envers Étiennette Limacon veuve de Louis Licat et François Authièvre paroissiens de Tronsanges, exécution par François Chomery laboureur paroissien du même lieu à la cour Godin (commune de Tronsanges) : interrogatoire, procès-verbal.

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Châtellenie de Tronsanges

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Châtellenie de Tronsanges

Cote/Cotes extrêmes

46 B 1-46 B 6

Date

1785-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,02 ml

Mots clés lieux

Tronsanges (Nièvre, France)

Mots clés matières

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

46 B 3

Procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

46 B 3

Enquêtes

Cote/Cotes extrêmes

46 B 3

Production des autorités. - Créance envers Étiennette Limacon veuve de Louis Licat et François Authièvre paroissiens de Tronsanges, exécution par François Chomery laboureur paroissien du même lieu à la cour Godin (commune de Tronsanges) : interrogatoire, procès-verbal.

Cote/Cotes extrêmes

46 B 3

Date

12/07/1786

Caractéristiques physiques

Pièces papier.

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