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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
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Histoire de la conservation
Minutes provenant majoritairement du classement d'archives judiciaires. S'y ajoutent quelques pièces issues d'un fonds privé (Decize) et la donation le 21 mars 1945 d'un acte attribué à Maître Regnault, en provenance des archives de Saône-et-Loire. La présence d'une étude actuellement située dans l'Allier se justifie par l'héritage administratif, géographique et historique qui en découlent.
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Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés personnes
Mots clés typologiques
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