Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest du Parlement de Paris, portant interdiction des officiers qui n'ont point satisfait aux contract de la Fondation de Nevers, arrests & reglemens concernans ladite Fondation

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10527

Date

1709

Titre parallèle

Factum. Fondation de Nevers, 1709

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1709

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux