Foncier "situé en Mouloise justice et censive dudit Trucy" [commune de Trucy-l'Orgueilleux], abandon en recours par défaut au profit d'Adrien Morin fermier de la terre et seigneurie de Couloutre-la-Rivière (commune de Couloutre) : dossier instruit contre François Coquard laboureur à Trucy-l'Orgueilleux (juillet 1730). Succession de Claude Cordonnier à Trucy-l'Orgueilleux "au finage et justice dudit Trucy-l'Orgueilleux, lieu dit en Mouloize", réalisation contre Alexis Guibert et d'autres cohéritiers : dossier lacunaire (avril 1785). Succession vacante Girault-Veau au lieu de Paroy en la paroisse de Oisy, réalisation de la vente pour Jean Charier clerc tonsuré à Trucy-l'Orgueilleux : dossier de procédure contre Jacques Leron curateur aux biens et paroissien d'Andryes (Yonne) (mars 1786).

Châtellenie de Trucy-l'Orgueilleux

Cote/Cotes extrêmes

47 B 1-47 B 13

Date

1684-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,09 ml

Mots clés lieux

Trucy-l'Orgueilleux (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

47 B 4-47 B 8

Procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

47 B 4

Causes identifiées

Cote/Cotes extrêmes

47 B 4

Foncier "situé en Mouloise justice et censive dudit Trucy" [commune de Trucy-l'Orgueilleux], abandon en recours par défaut au profit d'Adrien Morin fermier de la terre et seigneurie de Couloutre-la-Rivière (commune de Couloutre) : dossier instruit contre François Coquard laboureur à Trucy-l'Orgueilleux (juillet 1730). Succession de Claude Cordonnier à Trucy-l'Orgueilleux "au finage et justice dudit Trucy-l'Orgueilleux, lieu dit en Mouloize", réalisation contre Alexis Guibert et d'autres cohéritiers : dossier lacunaire (avril 1785). Succession vacante Girault-Veau au lieu de Paroy en la paroisse de Oisy, réalisation de la vente pour Jean Charier clerc tonsuré à Trucy-l'Orgueilleux : dossier de procédure contre Jacques Leron curateur aux biens et paroissien d'Andryes (Yonne) (mars 1786).

Cote/Cotes extrêmes

47 B 4

Date

07/1730-03/1786

Caractéristiques physiques

Sept pièces papier.

Histoire de la conservation

Au mépris des règles de conservation imposées aux greffiers des temps jadis et aux archivistes des temps modernes, le dossier de succession Cordonnier (1785) a été décousu et tout a disparu, sauf deux documents, qui sont à interpréter. L'affaire s'appuyait sur un contrat d'acquisition de novembre 1689.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1730, Paul de Grivel de Grossouvre est seigneur châtelain de Trucy-l'Orgueilleux et comte d'Ourouër-les-Bourdelins (Cher). Son "bailly" se fait représenter par Nicolas Bernard, ancien praticien "au bailliage et justice de Trucy-l'Orgueilleux". Coquard est débouté au profit de Morin, pour une affaire de pré à Trucy-l'Orgueilleux, "au lieu de Mouloize, de cette justice". La grosse (copie) du contrat d'acquisition de septembre 1729 (dressé par Me Simon Dupuire notaire ducal " à la résidence de Couloutre-la-Rivière") est produite en octobre, et insinuée à Clamecy (voir sous-série 2 C des Archives départementales). Il figure une mention de juillet 1730, par laquelle Morin retire ses justes prétentions contre remboursement.

En 1786, les bâtiments de la vente Leron sont expertisés sur décision judiciaire.